En effet, vous êtes de nombreux Français à vous être lancés dans l’exploitation de chambres d’hôtes ou à désirer le faire un jour. Mais êtes-vous vraiment au fait de la réglementation fiscale et sociale liée à cette activité ? Car s’il est exact qu’aucune formation n’est obligatoire pour ouvrir des chambres d’hôtes (une simple déclaration à la mairie suffit), beaucoup ignorent que cette activité est une activité commerciale apparentée à une activité para-hôtelière compte tenu des prestations proposées. Et cela, même si vous avez déjà une activité salariée, source principale des revenus de votre foyer.

Vous entendez parler de meublés de tourisme, LMNP (locations meublées non professionnelles), gîtes ruraux, chambres d’hôtes… mais quelles différences exactement ? Car les distinctions aussi subtiles soient-elles, ne sont pas sans importance eut égard à la réglementation fiscale qui régit la grande famille des locations meublées !

Si les chambres d’hôtes sont meublées par vos soins, il n’en reste pas moins qu’elles ne sont pas considérées comme des locations meublées. La distinction principale tient au fait qu’une chambre d’hôte comprend obligatoirement la fourniture groupée d’une nuitée (incluant la fourniture de linge de maison) et du petit-déjeuner. Et l’accueil doit être assuré chez l’habitant. Chaque chambre doit donner accès (directement ou indirectement) à une salle d’eau et à un WC. Elle  doit être en conformité avec la réglementation sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité. Le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement, sans frais supplémentaires. La capacité d’accueil est limitée à 5 chambres et à 15 personnes en même temps.

Enfin, l’exploitant est soumis à certaines obligations en matière d’affichage des prix et de facturation, tout comme les hôtels.

Si votre activité est habituelle, et même si le chiffre d’affaires que vous en dégagez reste faible, vous devez obligatoirement déclarer votre activité au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Vous aurez alors un numéro SIRET.

Fiscalement, vous aurez alors la possibilité d’opter pour le régime du « Micro BIC » si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 170 000 €. Vous bénéficierez alors d’un abattement fiscal de 71% et ne payerez de l’Impôt sur le revenu que sur 29% de ces revenus.

Sinon, il vous faudra réaliser une comptabilité et déclarer annuellement sur votre déclaration de revenus, votre Bénéfice (BIC). Ce dernier est calculé après avoir déduit de votre chiffre d’affaires les charges liées à cette activité de chambre d’hôtes.

ATTENTION ! Beaucoup l’ignorent encore mais, l’exploitant de chambres d’hôtes indépendant doit être affilié au régime social des travailleurs non-salariés (TNS) au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès (et cela même s’il a par ailleurs une couverture sociale via un emploi salarié):

– soit auprès de l’agence de sécurité sociale des indépendants (SSI)
– soit auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les agriculteurs.

Cette affiliation est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l’activité de chambres d’hôtes (y compris pour l’activité de table d’hôtes) dépasse 5 268 € par an.

En cas de revenu inférieur, il n’y a pas d’obligation d’affiliation. Le revenu généré par la location est alors soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine au taux global de 17,20 %.

Si vous désirez en savoir plus ou être accompagné dans vos démarches de lancement de chambres d’hôtes ou de locations meublées (saisonnières ou pas), sachez que 2L Performance propose des formations sur mesure qui peuvent être éligibles à votre CPF (Compte Personnel de Formation).